Décret tertiaire pour la transition énergétique des entreprises

Qu’est-ce que le décret tertiaire ? Suivez les explications des experts d’OPERATIONAL sur la nouvelle règlementation politique en matière de la transition énergétique des entreprises.

Décret tertiaire – un nouveau point de départ pour la transition énergétique

Le décret tertiaire, de quoi parle-t-on exactement ? Il s’agit d’une nouvelle règlementation établie par le gouvernement dans la continuité de la politique de transition énergétique. Il oblige les entreprises à déclarer leurs performances énergétiques du parc tertiaire d’ici septembre 2022. Dans le cas de non-respect de ce délai et de refus pour engager une décroissance de leurs consommations, les entreprises  seront soumises à plusieurs sanctions.

Le décret tertiaire est un outil important pour la France, lui permettant de poursuivre ses ambitions de réduction des gaz à effet de serre et de s’adapter aux conséquences du changement climatique (accord de Paris COP21). Entré en vigueur le 1er octobre 2019, il vise à maîtriser la demande d’énergie et de favoriser l’efficacité et la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (surface est supérieure ou égale à 1000 m²) en France.

Les objectifs de décret tertiaire

L’objectif principale fixé par le décret tertiaire est la diminution de la consommation totale des bâtiments tertiaires jusqu’à 60% d’ici 2050. La première étape de ce plan consiste à mesurer la consommation énergétique, puis à la déclarer à partir du 30 septembre 2022 sur la plateforme OERAT, spécialement conçu dans le cadre de cette initiative.

Les acteurs économiques devront constituer un dossier technique et le transmettre aux autorités responsables de son traitement. Ce dossier devra comporter plusieurs éléments :

• une étude énergétique
• une identification d’actions de réduction de consommation
• un programme d’actions à mettre en place

Et les sanctions ?

Si les entreprises assujettis au décret tertiaire ne sont pas en mesure de transmettre leur dossier technique, elles seront exposées médiatiquement : l’Etat procédera à la publication de leurs noms sur un site web officiel et attribuera une amende pour un montant compris entre 1500€ et 7000€.

Quels sont les enjeux de décret tertiaire ?

Le décret tertiaire est vu comme un véritable levier de compétitivité, permettant de combiner la conformité réglementaire, les économies financières et la création de valeur.

Cette transition vers une diminution de la consommation énergétique représente un certain nombre d’enjeux :

• enjeux sociaux : refonte des environnements de travail et le bien-être des collaborateurs
• enjeux environnementaux : amélioration des performances énergétiques suite aux travaux de rénovations (isolation, chauffage). Ces améliorations sont un levier de création de valeur pour les parcs immobiliers, en augmentant leur « valeur verte » et en les protégeant du vieillissement
• enjeux managériaux : plus de flexibilité sur la présence physique des collaborateurs. Les entreprises seraient en mesure d’accorder des périodes de télétravail plus longues, ce qui réduirait la présence des collaborateurs sur le site et diminuerait la consommation
• enjeux d’image : communication sur l’engagement de l’entreprise, établissement d’une véritable stratégie de différenciation

Comment faire respecter le décret tertiaire ?

Pour respecter les objectifs fixés par le décret tertiaire et réaliser ces changements, plusieurs solutions s’offrent aux entreprises :

• faire appel à des experts pour réaliser les travaux d’amélioration
• faire appel à un accompagnement personnalisé dans le cadrage du projet, afin de définir les besoins et les indicateurs de performances énergétiques
• opter pour la formation des collaborateurs pour faire évoluer leurs pratiques

Diminuer la consommation avec OPERATIONAL

Les pics de prix de l’énergie font pression, surtout à l’heure actuelle ! OPERATIONAL vous aide à remplir les objectifs fixés par le décret tertiaire et à réduire votre consommation énergétique face à une concurrence agressive.

Notre but est d’aider nos clients à utiliser l’énergie et la technologie dans leurs procédés de fabrication de manière la plus efficace possible. Pour cela nous mettons en avant deux facteurs principaux : l’optimisation des procédés et la réduction des énergies qu’ils nécessitent, ainsi que la récupération et la réutilisation des énergies gaspillées ou énergies fatales perdues.

Nous étudions vos besoins et réalisons une analyse complète et détaillée de vos installations, afin de mettre en place une solution d’optimisation la plus adaptée. OPERATIONAL, c’est 30 ans d’expérience dans la conception de solutions innovantes, répondant à chaque attente de nos clients.

Faites appel à OPERATIONAL pour optimiser la consommation énergétique de votre entreprise, afin de répondre aux normes fixées par le décret tertiaire ! Nos experts vous accompagnent tout au long de processus et vous conseillent activement pour vous permettre de choisir au mieux.