L’accord européen sur le plan de réduction de la consommation
Après des discussions tendues, les représentants des pays européens adoptent une nouvelle mouture largement amendée du plan d’urgence de la Commission européenne. Celui-ci impose une réduction de la consommation de gaz de 15% en cas de grave pénurie l’hiver prochain.
Les experts OPERATIONAL vous expliquent le contexte et les conséquences de cet accord !
Un accord européen pour l’avenir énergétique
Les négociations ont été difficiles, mais très rapide. En cinq jours seulement, les Etats membres de l’Union Européenne ont adopté mardi 9 août à Bruxelles une nouvelle mouture du « plan énergie » d’urgence de la Commission européenne.
Ce plan vise à préparer l’Europe à affronter une coupure totale de gaz russe, un scénario très probable à se produire vers la fin de cette année 2022. Sur le fond, le texte, faisant objet d’un large consensus, conserve son objectif de départ, qui est la réduction volontaire de 15% de la consommation de gaz dans les huit mois.
Exemptions aux mesures
La Commission a dû amender largement son texte en y introduisant des exemptions et des dérogations aux mesures obligatoires. Mais au final, seuls trois Etats membres vont avoir le droit à une dérogation automatique : Malte, Chypre et l’Irlande. La raison d’exemption de ces pays est le fait que leur demander de faire des économies de gaz ne profiteraient à aucun pays de l’UE.
D’autres dérogations concernent les Etats membres ayant des interconnexions limitées avec un pays voisin, comme l’Espagne, le Portugal ou l’Italie. Néanmoins, pour les obtenir, ceux-ci devront démontrer que leurs infrastructures sont bien utilisées pour exporter le gaz vers d’autres pays membres de l’UE.
Il existe encore d’autres critères pour obtenir une dérogation, tels que :
- un dépassement des objectifs de stockage de gaz
- une forte dépendance au gaz comme matière première pour les industries critiques
- une augmentation d’au moins 8% de la consommation de gaz au cours de l’année écoulée par rapport à la moyenne des cinq dernières années
Un accord sur un an, au lieu de deux
L’ensemble de ces mesures n’est fixé que pour un an, au lieu de deux prévus à l’origine. Au total le plan établi doit permettre d’économiser 30 milliards de mètres cubes de gaz en cas d’hiver normal et 45 milliards en cas d’hiver long et rude.
Dans ces conditions, l’UE se dit prête pour l’hiver à venir. Mais que peut-on dire pour les années suivantes ? Bruxelles renvoie la possibilité de prolongation des mesures établies par l’accord. Mais cette question ne se posera que d’ici à mai 2023. Ainsi, que l’avenir nous le dira…
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